Le projet Ecole/Mairie

L'école est terminée. Les délais ont été respecté et elle a été opéationnelle comme prévu à la rentrée 2010.

Voir détails

Travaux d'aménagements dans le village

Elargissement du virage de la Vierge et trottoirs, le projet est bien avancé. Ça ne saurait tarder... Quant aux busages et canivaux dans le village, c'est fait,

Voir détails

Déviation

Une première réunion a eu lieu à la mairie le 12 septembre 2008 à laquelle étaient invités les propriétaires impactés et les représentants des communes de Cardesse et Lédeuix.

Les services compétents du Conseil Général ont présenté la procédure d’aménagement foncier prévue dans le périmètre perturbé par l’ouvrage.

Une Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (CIAF) devait être constituée. Sa composition :

• Le président : Commissaire enquêteur désigné par le Tribunal de Grande Instance (+ 1 suppléant)
• Le Maire ou un Conseiller municipal de chaque commune
• 2 exploitants (+1 suppléant) désignés par la Chambre d’Agriculture
• 2 Propriétaires (+ 1 suppléant) pour chaque commune élus par le Conseil municipal
• 3 Personnes qualifiées pour la protection de la nature désignées par le Président du Conseil général (dont un sur proposition de la Chambre d’Agriculture)
• 2 Fonctionnaires désignés par le Président du Conseil général
• 1 Représentant des Services fiscaux
• 1 Représentant du Conseil général (élu).

Les appels à candidature pour les 2 propriétaires (+ 1 suppléant) ont été lancés ce mois de février 2009.

Le dossier suit son cours. Le Conseil Intercommunal d'Aménagement Foncier a été formé et mis en place.
MM. René Ducap et Jean-Baptiste Cabanné (titulaires), M. Lucien Rique-Lurbet (suppléant) ont été élus par le Conseil au titre de propriétaires fonciers. La Chambre d'agriculture a désigné MM. Labourdette, Poueys et Linne.

Les bureaux d'étude sont à l'oeuvre concernant les volets cultures, hydrologie, environnement.

Des réunions préparatoires ont déjà eu lieu et la premère réunion pleinière et officielle du CIAF devrait se tenir ce début de mois de septembtre 2009). Finaalement prévue pour le 17 novembre, elle a été annlée et reportée.

Première réunion du CIAF le 15 février 2010

En début d'après-midi, une réunion publique s'est tenue, au cours de laquelle le bureau d'études a présenté les résultats de ses travaux concernant la possibilité d'un aménagement foncier.
Elle a été suivie de la première réunion officielle du CIAF qui n'a pu prendre aucune décision, le quorum n'étant pas atteint.

Deuxième réunion du CIAF le 3 mars 2010

Les conclusions du bureau d'études font apparaître qu'un aménagement foncier global est difficilement envisageable. Ceci pour plusieurs raisons, notamment :

• des propriétés et des exploitations regroupées
• de forts impacts de la déviation sur des mono-parcellaires
• des contraintes diverses : topographie, zones cloisonnées, cultures spéciales (vigne), urbanisme

A la question posée : "Voulez-vous continuer jusqu'à l'enquête publique sur le périmètre ?", un vote à bulletin secret a donné les résultats suivants:

Votants : 15 ; Pour : 13 ; Contre : 1 ; Abstentions : 1

Une enquête publique de un mois a donc été mise en place. Les documents sont consultables en mairie les lundi et jeudi matin du 29 avril au 31 mai 2010.

Le commissaire enquêteur sera présent deux après-midi, de 15 à 19 h : le 26 avril et le 31 mai 2010.

Troisième réunion du CIAF 28 juin 2010

Au vu des conclusions de l’étude d’aménagement et des conclusions du commissaire enquêteur, la question suivante est posée aux membres de la commission : « Êtes-vous d’accord pour suspendre la procédure d’aménagement foncier ? ».
Après vote à main levée, à l’unanimité, la procédure d’aménagement foncier est suspendue, le département procèdera donc à l’acquisition directe des terrains nécessaires à la réalisation de la déviation.